Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Article 1er)

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Elle veille également à supprimer les entraves à l'emploi des salariés âgés. ». Exposé sommaire : Amendement ayant pour objectif de supprimer les entraves à l'emploi pour les seniors (en instaurant par exemple plus de souplesse pour les temps partiel, les CDD), afin de pouvoir mieux conjuguer v...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 3° Proposant toute modification dans le respect de l'article L. 111‑2‑1. ». Exposé sommaire : Amendement technique visant à donner la possibilité au Comité de soumettre des propositions lors du rendu de son avis, tout en respectant les dispositions de l'article L. 111‑2‑1 : « La Nation affirme...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 3° Prodiguant des conseils afin de pérenniser les régimes de retraite. ». Exposé sommaire : Amendement ayant pour objectif de mettre en avant le rôle de conseil du Comité.