Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

L’article 10 alourdira la charge du RSI pour les travailleurs indépendants. Tout à l’heure, M. Germain a expliqué qu’il n’y avait pas deux France : une qui travaille et l’autre pas. Je crois précisément le contraire.

J’appelle votre attention sur ceux qui travaillent dur et, parmi eux, sur les commerçants et les artisans. Vous avez été maire, monsieur le ministre : vous connaissez donc tous les besoins de ces professions. Je suis triste de voir que, dans notre pays, alors que l’activité est soutenue, certaines personnes travaillent 50, 60 ou 70 heures par s...

Les professions dont nous parlons ont besoin d’être encouragées car je suis frappée par leur niveau d’abattement. Monsieur Germain, je n’oppose pas les indépendants aux salariés, absolument pas, ni même aux fonctionnaires. Vous avez déformé mes propos car je n’ai jamais rien dit de tel. Je me suis contentée de vous faire part de ce que nous obs...

Car la vitalité des centres-villes et le tissu économique de très petites entreprises sont gravement fragilisés par la crise. Nous devons leur donner des signes d’encouragement. C’est tout !

Mes collègues se sont évertués à expliquer tous les dysfonctionnements du RSI, qui reviennent comme un leitmotiv entêtant chez les travailleurs indépendants. Monsieur le ministre, vous connaissez sans doute le mouvement des tondus.

Ne le prenez pas ainsi, monsieur le ministre. Ne souriez pas car je peux vous assurer, pour les avoir rencontrés, que ces gens sont absolument désespérés. Vous devriez prendre en compte le degré d’exaspération fiscale et même de révolte. Certains sont vraiment au bord de l’insurrection !

Cet article est l’une des dispositions les plus choquantes du PLFSS. Choquante, parce que l’on change les règles du jeu en cours de contrat par la rétroactivité, qui conduit à pénaliser la fidélité des actionnaires. Choquante, parce que l’on va pénaliser de petits épargnants qui ont souvent plébiscité des produits tels que le PEL, assez sûr et...