Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Les agriculteurs redoutent le bail environnemental. Je vous assure qu’ils le redoutent, parce qu’ils craignent des contraintes supplémentaires. C’est pire que le GIEE ! Au moins, le GIEE est consenti et les agriculteurs s’engagent volontairement dans la démarche.
Le bail environnemental s’impose, quant à lui, partout. Il peut s’imposer partout et à tous et devenir un outil du bailleur à l’égard du fermier. Vous avez d’ailleurs, monsieur le rapporteur, lié cette question du bail environnemental avec la reprise des biens de famille. Cette association est tout à fait symptomatique. C’est donc bien qu’il y ...
Dans la démonstration que vous venez de faire, monsieur le rapporteur, il y a une contradiction. Vous avez dit que le Rhône et la Garonne étaient pollués en aval de Lyon et de Toulouse. C’est bien la preuve que la source majeure de la pollution est la ville et non la campagne !
Ceux d’entre nous qui sont maires le savent d’ailleurs bien : les schémas directeurs d’assainissement permettent de reprendre des défauts considérables. On y consacre des budgets énormes. Il y a beaucoup à faire en matière de remise à niveau des stations d’épuration. C’est là, selon moi, qu’il faut chercher les marges de progrès.
