Questions orales sans débat
(Sincérité des intentions matrimoniales dans les dossiers présentés au consulat de france en tunisie.)

Monsieur le ministre, en tant qu’élue municipale, j’ai été amenée à auditionner une habitante de ma commune âgée de soixante-huit ans, que je connais bien en raison des responsabilités qu’elle a exercées dans sa vie professionnelle, et désireuse de se marier en Tunisie avec un jeune Tunisien de trente et un ans son cadet. Au cours de l’audition...

Merci, monsieur le ministre. Vous venez d’énumérer tous les dispositifs législatifs qui permettent d’éviter ce type de situations. Je voudrais apporter deux réflexions au débat. Tout d’abord, l’approche que vous venez de nous décrire résiste mal aux chiffres : lorsque vous l’interrogez, le consulat indique qu’il ne peut faire annuler qu’un très...