Les interventions de Annie Le Houerou sur ce dossier
63 amendements trouvés
15/07/2014 — Amendement N° AS210 au texte N° 1994 - Article 26 (Adopté)
M. Sirugue, Mme Huillier, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrey-Conte, Mme Carri...
Au début de l'alinéa 3, insérer les mots : « Afin de garantir l'exercice effectif des droits et libertés de la personne protégée, et notamment de prévenir tout risque de maltraitance, ». Exposé sommaire : Il est proposé de rétablir le début de la formule actuelle de l'article L 471-6 du CASF car si la rédaction des documents, n'est pas en so...
15/07/2014 — Amendement N° AS215 au texte N° 1994 - Article 2 (Retiré)
Mme Delaunay, Mme Huillier, M. Sirugue, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrey-Co...
Après l'alinéa 340, insérer l'alinéa suivant : « - renforcer les liens entre chaque espace éthique régional ou interrégional de réflexion éthique (ERERI) et les maisons de retraite médicalisées dans un objectif de renforcement de la formation, de l'appui à la mise en œuvre d'une démarche de réflexion éthique au sein de chaque établissement con...
15/07/2014 — Amendement N° AS206 au texte N° 1994 - Article 11 (Retiré)
Mme Huillier, M. Sirugue, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrey-Conte, Mme Carri...
Compléter l'alinéa 15 par la phrase suivante : « Ce forfait peut être mutualisé entre plusieurs établissements selon des conditions définies par décret. ». Exposé sommaire : En fonction des territoires, les départements doivent pouvoir mutualiser les fonds du forfait autonomie pour créer des équipes mobiles qui interviendraient sur plusieurs...
