Les amendements de Annie Le Houerou pour ce dossier

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L’amendement n’a pas été examiné en commission et, lors de la réunion au titre de l’article 88, vous n’avez pas été présent pour le défendre. S’agissant de votre inquiétude concernant le défaut de disque en zone bleue, le texte répond à votre préoccupation car il ne laisse plus place à l’interprétation. Le disque bleu européen permet de fixer ...