Les interventions de Annie Le Houerou sur ce dossier
203 amendements trouvés
13/03/2015 — Amendement N° AS1462 au texte N° 2302 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Michèle Delaunay, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bult...
A l’article L3511-3 du Code de la santé publique, il est inséré un septième alinéa ainsi rédigé : « Toute opération de mécénat par un fabricant ou un importateur ou un distributeur de tabac est interdite. Le mécénat consiste à apporter un soutien matériel à une manifestation, une personne, à un produit ou à une organisation en vue d'en retire...
13/03/2015 — Amendement N° AS829 au texte N° 2302 - Article 42 (Irrecevable)
Mme Orphé, M. Fruteau, Mme Bareigts, M. Polutélé, M. Letchimy, M. Jalton, Mme Berthelot, M. Said, M. Premat, Mme Le H...
Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : « 3° D’adapter l’organisation, les missions et le fonctionnement des agences nationales compétentes en matière de santé publique et de vigilance sanitaire, ainsi que des établissements et des organismes mentionnés au III-1° de cet article, aux spécificités des collectivités relevant de l’article 73...
13/03/2015 — Amendement N° AS616 au texte N° 2302 - Avant l'article 18 (Retiré)
Mme Le Houerou, Mme Françoise Dumas
Article additionnel : Portant création d’un dispositif de conventionnement sélectif reposant sur un régime d’autorisation d’installation des professionnels de santé géré par les agences régionales de santé Exposé sommaire : Le présent amendement vise à remédier à l’hétérogénéité de l’offre de soins médicaux sur le territoire national .Il s...
