Les amendements de Annie Le Houerou pour ce dossier
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Pour moi, l’amendement est satisfait puisque l’article 375-2 du code civil dispose que, « chaque fois qu’il est possible, le mineur doit être maintenu dans son milieu actuel ». Le juge doit donc démontrer que l’enfant ne peut être maintenu dans sa famille.
Je demande le retrait de l’amendement. Je crois savoir que le Gouvernement s’est engagé à revoir le décret du 16 septembre 1999.
