Les amendements de Annie Le Houerou pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement prévoit de transférer le recouvrement des cotisations familiales de la CSG et des cotisations d’assurance chômage, exercé précédemment par la Caisse maritime d’allocations familiales – CMAF –, à une URSSAF, celle de La Rochelle, pour l’ensemble du territoire. Je rappelle que la CMAF sera supprimée à compter du 1er janvier 2016, ...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, mon intervention ciblera les dispositions relatives aux dépenses d’assurance vieillesse qui font l’objet du titre II du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, en particulier les articles 35 et 36. Je commencera...
