Promotion des langues régionales
(Après l'article 3)

Avis défavorable, à cause du risque d’induire, a contrario, que les autres établissements ne peuvent pas le faire, puisque la loi serait muette à leur propos. Ce serait regrettable. Je vous invite donc à vous rallier à l’article 3, qui confie cette mission à tous les établissements d’enseignement supérieur, sans distinction.

Ce n’est pas l’objet de cette proposition de loi. Je comprends parfaitement les objectifs des auteurs de l’amendement, mais j’émets un avis défavorable.

Je n’ai pas bien compris l’argumentation de M. Le Fur. Cet amendement concerne, selon ce que je lis, l’enseignement agricole public.

Il n’y a pas de raison d’inscrire le cas particulier que constitue cet enseignement dans le texte de loi. Je recourrai donc à la même argumentation que pour les ESPE. L’avis est donc défavorable.

Je ne voudrais pas entrer dans une énumération législative des langues régionales. L’usage veut, aujourd’hui, comme cela a été dit, que l’on se réfère aux dispositions de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires, qui concerne les langues « pratiquées traditionnellement sur un territoire d’un État par des ressortissants de cet...

Je renvoie au commentaire que j’ai fait au sujet de l’amendement no 88 de Mme Alaux et de M. Molac. Pour les mêmes raisons, je donne un avis défavorable.

Avis défavorable, au motif que nous avons déjà de nombreuses demandes de rapport. Cette inflation me paraît excessive.