Promotion des langues régionales
(Article 4)

Je tiens simplement à rappeler que, si nous sommes là ce soir, c’est que la question des langues régionales ne fait pas l’unanimité et qu’il est tout à fait logique que des points de vue divergents se fassent jour ici. Je vous rappelle, monsieur Le Fur, que le Parlement n’est pas le Gouvernement et que nous sommes ici pour…

…légiférer et donner un avis sur un texte qui, je l’espère, rassemblera la majorité de cet hémicycle.

Si nous faisons front commun et si nous allons relativement vite, nous pourrons conclure ce soir, ce que je souhaite. J’appelle chacun à…

…s’exprimer, mais aussi à accélérer pour que nous puissions aller au bout de l’examen de cette proposition de loi, l’adopter, et que notre Assemblée nationale puisse témoigner ainsi d’une position claire sur cette question. Bien évidemment, je ne suis pas favorable à ces amendements de suppression. J’ajoute que les inscriptions en deux langue...

Sous-amendement de précision qui vise à clarifier les responsabilités en fonction des collectivités territoriales. Je propose ainsi de compléter l’alinéa 4 par les mots : « exerçant les compétences dévolues par la loi aux régions » – en l’occurrence les collectivités territoriales de Corse, de Guyane et de Martinique.

Cet article n’enlève rien aux compétences des collectivités territoriales prévues par la loi NOTRe.

Oui, des traductions pourront être demandées, que les services publics assureront sur tout ou partie du territoire et sur le périmètre d’usage défini au sein de la région. Cet amendement me paraît donc inutile.

Telle n’est pas notre interprétation du texte et tel n’est pas son esprit : nous ne revenons pas sur les compétences partagées dévolues aux collectivités ; pour autant, à la demande de la région, les services publics assurent sur tout ou partie de son territoire l’affichage de traductions de la langue française dans la ou les langues régionales.

La loi NOTRe confère aux collectivités territoriales, dont les communes, la promotion des langues régionales. Elles pourront donc toujours le faire.

Avis défavorable. Qui veut noyer son chien l’accuse de la rage. Nous avons déjà eu un long débat sur cette question et je vous invite donc, chers collègues, à prendre vos responsabilités : si vous souhaitez que ce texte puisse être adopté ce soir, essayez de faire preuve de concision, à la fois dans la défense de vos amendements et dans vos exp...

Je répète que cela se fera à la demande de la région, dans un souci de cohérence. Il y aura une négociation, qui se traduira par une convention.