Les amendements de Annie Le Houerou pour ce dossier

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Cet amendement tend à ce qu’un rapport du Gouvernement soit transmis au Parlement, avant le 15 juillet 2014, sur les conditions dans lesquelles les personnels contractuels de droit public qui occupent des emplois exposés à des facteurs de risques professionnels pourraient bénéficier d’un dispositif de prévention et de compensation de la pénibil...

Au nom de mes camarades, je retire cet amendement et je fais confiance à notre ministre de la fonction publique.