Les amendements de Annie Le Houerou pour ce dossier

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Je rejoins ce que vient de dire Mme Capdevielle. La notion de responsabilité parentale me semble plus adaptée à la réalité de ce texte et à l’esprit de cette loi. La responsabilité est une notion plus large, incluant l’autorité. Y faire référence, c’est réaffirmer la reconnaissance que les parents ont des droits, mais aussi des obligations liée...