Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie
(Discussion générale)

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « , élargir leur composition » les mots : « pour tenir compte de tous les publics concernés par un cadre de vie adapté, élargir leur composition ». Exposé sommaire : Il s'agit de la prise en compte d'une vision plus globale de la mobilité et de l'accessibilité, notamment avec la problématique du vieillis...

I. – À l'alinéa 4, supprimer les mots : « plus largement ». II. – En conséquence, après le mot : « dans », insérer le mot : « tous ». Exposé sommaire : L'accès des chiens guides d'aveugle et des chiens d'assistance des personnes handicapées dans les lieux ouverts publics est certes déjà prévu par la loi. Ainsi, l'article 88 de la loi n°...

Compléter l'alinéa 14 par les mots : « dont la mise à disposition du public, par voie numérique, d'outils organisant l'accessibilité numérique en vue de garantir la fluidité d'un cheminement multimodal ». Exposé sommaire : La possibilité nouvelle de moduler les obligations de mise en accessibilité des gares et autres points d'arrêts ferrovia...

À l'alinéa 3, après la seconde occurrence du mot : « accessibilité », insérer les mots : « , incluant notamment, selon les caractéristiques de l'établissement, une formation ou une sensibilisation du personnel en contact direct avec le public à l'accueil et à l'accompagnement des personnes en situation de handicap, ». Exposé sommaire : L'a...