Les amendements de Antoine Herth pour ce dossier
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Je voudrais avoir un peu plus d’explication sur le sous-amendement. L’exposé sommaire indique seulement qu’il « se justifie par son texte même ». Il me semble, monsieur le rapporteur général, qu’il y a tout de même un flou quand il est mentionné que les débiteurs employant un ou plusieurs salariés seraient exclus du nouveau dispositif, car je r...
Je suis toujours admiratif de la qualité des arguments développés par mes collègues. C’est pour cela que je me contente de défendre, un peu benoîtement, monsieur le ministre, mon amendement. Je vois que vous avez, à juste titre probablement, prévu, dans l’autorisation que vous demandez au Parlement de prendre par ordonnance des mesures relevant...
Monsieur le ministre, nous n’avons en effet pas parlé du même alinéa. Vous m’avez clairement indiqué que vous me répondiez sur l’alinéa 6. J’ai bien compris que les questions déontologiques ne posent pas de problème puisqu’elles suivent la logique des silos, comme vous l’avez brillamment illustré voilà quelques instants. Cependant, je faisais ...
Hier, voilà peut-être dix ans, lorsqu’on écrivait de tels textes, personne ne se posait de questions. Aujourd’hui, l’opinion publique considère que, de toute façon, en matière de conflits d’intérêts, il n’y a pas des blancs et des noirs, mais uniquement des gris. Chacun est supposé être en conflit d’intérêts. Excusez-moi de le répéter, mais c’e...
