Les amendements de Antoine Herth pour ce dossier
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Cet amendement va un peu plus loin dans le détail. Il est motivé par le fait que certaines formes de cession ne sont aujourd’hui pas soumises au droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles – ENS. Il en est ainsi des cessions de majorité de parts de SCI et des cessions de droits indivis. Or nous sommes confrontés à de plus en plu...
La même réponse a été opposée à plusieurs de nos amendements. Nous aimerions savoir si nos préoccupations seront prises en compte dans celui du Gouvernement. Pour l’instant, nous sommes un peu dans le flou.
