Les amendements de Antoine Herth pour ce dossier
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Il s’agit effectivement d’un sujet très important, qui mérite que nous y travaillions. Mme la rapporteure a accompli un travail très important, qu’il convient de saluer, pour clarifier cette notion. J’imagine que, si cet amendement est adopté, les autres amendements qui portent sur l’article actuel vont tomber. Les amendements que je comptais d...
