Les interventions de Antoine Herth sur ce dossier
42 amendements trouvés
12/10/2015 — Amendement N° 113A au texte N° 3096 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. de Ganay, M. Martin-Lalande, M. Dhuicq, Mme Marianne Dubois, M. Reiss, Mme Zimmermann, M. Bonnot, M. Door, M. Bou...
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le B de l'article 278‑0 bis, il est inséré un B bis ainsi rédigé : « Bbis. – Les produits suivants : « a) Le bois de chauffage ; « b) Les produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage ; « c) Les déchets de bois destinés au chauffage. » ; 2° Le 3° bis de l'article ...
12/10/2015 — Amendement N° 7A au texte N° 3096 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Frédéric Lefebvre, Mme Arribagé, M. Berrios, M. Blanc, M. Breton, M. Chrétien, M. Christ, M. Darmanin, M. Dhuicq,...
I. – L'article 157 du code général des impôts est complété par un 24° ainsi rédigé : « 24° Les dons en nature réalisés par les professionnels ayant une activité agricole, telle que définie à l'article L. 311‑1 du code rural et de la pêche maritime. » II. – À la deuxième phrase du 1 ter de l'article 200 du code général des impôts, le montant :...
