Projet de loi de finances pour 2017

Je compte sur vous, madame la présidente, pour me rappeler à l’ordre si d’aventure je dépassais mon temps de parole. Monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, le projet de budget du ministère de l’agriculture peut se résumer, et ce n’est pas une surprise, à une reconduction des p...

Cet état de fait ne constitue malheureusement pas un très bon bilan pour vous, monsieur ministre. Je le regrette pour nos agriculteurs. J’avais déjà parlé de scandale d’État à propos du demi-milliard d’euros que l’État continue de devoir aux agriculteurs, et les dernières informations publiées sur ce sujet dans la presse ne m’ont pas rassuré d...

Je le répète, monsieur le ministre, il s’agit d’un scandale d’État. Même si j’en connais les causes techniques – problèmes d’orthophotoplans, bugs informatiques –, le fait demeure : au moment où les agriculteurs sont au bord de la faillite, l’État continue à leur devoir de l’argent !

J’en viens à la situation des céréaliers, qui n’ont pas été épargnés par la crise. Au début de législature, lors de l’examen de la loi d’avenir pour l’agriculture, vous aviez pourtant entonné un petit air de lutte des classes en opposant aux gentils éleveurs les méchants céréaliers,…

…les seconds devant restituer leurs aides aux premiers. Vous avez annoncé une suspension de la convergence : je constate donc que vous avez reconnu votre erreur de diagnostic. Peut-être en avez-vous également commis une autre s’agissant du lait, vous qui avez tant et tant de fois reproché à l’ancienne majorité d’avoir unilatéralement renoncé a...

Peut-être avez-vous même l’ambition et le projet d’emménager un peu plus haut dans la rue de Varenne : avec vous, en effet, la politique n’est jamais très loin. J’en veux pour preuve le cadeau que vous avez annoncé à nos retraités agricoles, alors même que la retraite complémentaire obligatoire n’est pas financée – pardon, elle va l’être, mais ...

Dernière question, monsieur le ministre : vous m’avez répondu, concernant les ICHN, que si des critères objectifs en dessineraient la carte, il serait possible d’en discuter. Rassurez-moi : il n’y aura, je l’espère, pas de fusion entre la carte des ICHN et la carte politique ?

Je pose la question. Ce qui subsiste à droite, chez Les Républicains, c’est bien le doute. Il porte non pas sur la sincérité des comptes que vous nous présentez mais sur votre motivation à continuer à vous battre pour l’agriculture. Aussi ne vous suivrons-nous pas dans cette aventure !

Monsieur de Courson, je crois que votre amendement contient une petite erreur. Pourquoi, en effet, virer 10 000 euros du fonctionnement général du ministère ?

Monsieur le ministre, sur le fond, je mets de côté l’opportunisme qui vous a amené à présenter ce débat sur les retraites agricoles en fin de législature, tout comme il l’avait été, en 2002, également en fin de législature. Il existe une différence réelle entre votre analyse et la nôtre, c’est que vous ne prenez pas en compte les ressources gl...

Un retraité agricole perçoit certes une petite retraite, mais il perçoit aussi les loyers de ses terres et diverses ressources qu’il convient de prendre en compte. On ne peut pas demander indéfiniment aux agriculteurs de payer davantage de cotisations sociales, on ne peut pas demander à la société d’être de plus en plus solidaire du monde agric...