Les interventions de Antoine Herth sur ce dossier
42 amendements trouvés
15/01/2013 — Amendement N° 13 au texte N° 579 - Article 1er (Rejeté)
M. Fasquelle, Mme Dion, M. Sermier, M. Tardy, M. Marlin, M. Martin-Lalande, M. Luca, M. Mathis, Mme Marianne Dubois,...
À la deuxième phrase de l'alinéa 83, après la première occurrence du mot : « par », insérer les mots : « les fournisseurs d'énergie, ». Exposé sommaire : Les frais de gestion des fournisseurs d'énergie doivent, comme ceux exposés par la Caisse des dépôts et ceux de l'organisme délégataire, être couverts. En effet, s'ils ne le sont pas, et...
14/01/2013 — Amendement N° 28 au texte N° 579 - Article 12 bis (Retiré)
M. Fasquelle, Mme Dion, M. Sermier, M. Herth, M. Tetart, M. Tardy, M. Marlin, M. Martin-Lalande, M. Luca, M. Mathis, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 12 bis vise implicitement à réduire les contraintes juridiques à l’installation d’éolienne. D’une part il supprime les ZDE (zones de développement éolien) au profit des SRE (schémas régionaux éoliens) car juridiquement moins contraignants (article 12 bis 2°). D’autre part, il supprime la règl...
