Les amendements de Antoine Herth pour ce dossier
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Nous avons eu un débat instructif sur un certain nombre de sujets ; des questions ont été posées, des réponses ont été apportées. Vous avez estimé, monsieur Potier, au moment de l’examen de ce texte en commission, que son examen en séance ne serait qu’une simple formalité de passage. Il n’en a rien été car il y avait largement matière à débat. ...
Nous aurons l’occasion, lors de la commission mixte paritaire, d’examiner sereinement le résultat des discussions tenues dans les deux chambres pour nous faire un avis définitif sur ce sujet.
