Les amendements de Antoine Herth pour ce dossier
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Nommons les choses par leur nom. Vous proposez, monsieur le rapporteur, deux rapports, dont, me semble-t-il, la ministre a annoncé la fusion. Je propose que nous parlions d'étude d'impact. Ce n'est pas parce que nous sommes dans le cadre d'une proposition de loi, qui peut se passer d'étude d'impact préalable, qu'il n'est pas permis de demander ...
L'objet de cet amendement est de fixer un rendez-vous annuel lors d'un moment très important dans la vie du Parlement : l'examen du budget. Suite à la mise en oeuvre de la loi organique sur les lois de finances, nous avons maintenant un cadre bien précis pour examiner les actions ministère par ministère, en l'occurrence pour disposer d'indicate...
J'entends bien, monsieur Brottes, mais vous enfermez le dialogue, qui certes existera, entre la commission de régulation de l'énergie et le ministre en charge de ces questions. Je souhaite que l'on élargisse le débat au Parlement pour que celui-ci soit, lui aussi, à même d'avoir un droit de regard. Je ne parle pas de droit de contrôle. Votre di...
Il est défendu, madame la présidente. (L'amendement n° 429, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il s'agit de préciser l'objet de plusieurs rapports que nous demandons à la ministre : ils concernent la situation particulière des personnes âgées, malades ou en hospitalisation à domicile, la problématique des gardes alternées, les relations entre propriétaires et locataires, ainsi que l'impact réel sur le budget de l'État, soit des sujets qu...
