Les interventions de Antoine Herth sur ce dossier

470 amendements trouvés


06/01/2014 — Amendement N° 594 au texte N° 1639 - Article 12 (Rejeté)
M. Herth, M. Jacob, M. Le Ray, Mme Vautrin, M. Saddier, M. Abad, M. Morel-A-L'Huissier, M. Alain Marleix, M. Taugour...

I. – À l'alinéa 5, substituer aux mots : « naturels, agricoles et forestiers » les mots : « à usage ou à vocation agricole ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin des alinéas 22 et 25, à l'alinéa 28, à la fin de l'alinéa 30 et aux alinéas 32 et 40. III. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 7, substit...

06/01/2014 — Amendement N° 593 au texte N° 1639 - Article 12 (Rejeté)
M. Herth, M. Jacob, M. Le Ray, Mme Vautrin, M. Saddier, M. Abad, M. Morel-A-L'Huissier, M. Alain Marleix, M. Taugour...

I. – À l'alinéa 5, substituer aux mots : « naturels, agricoles et forestiers » le mot : « agricoles ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin des alinéas 22 et 25, à l'alinéa 28, à la fin de l'alinéa 30 et aux alinéas 32 et 40. III. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « natur...

06/01/2014 — Amendement N° 592 au texte N° 1639 - Article 12 (Rejeté)
M. Herth, M. Jacob, M. Le Ray, Mme Vautrin, M. Saddier, M. Abad, M. Morel-A-L'Huissier, M. Alain Marleix, M. Taugour...

I. – Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 3 : « L'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles élabore des outils pertinents pour mesurer le changement de destination des espaces à usage ou à vocation agricole. ». II. – En conséquence, à la fin de la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots : « naturels, ...

06/01/2014 — Amendement N° 591 au texte N° 1639 - Article 12 (Rejeté)
M. Herth, M. Jacob, M. Le Ray, Mme Vautrin, M. Saddier, M. Abad, M. Morel-A-L'Huissier, M. Alain Marleix, M. Taugour...

I. – Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 3 : « L'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles élabore des outils pertinents pour mesurer le changement de destination des espaces agricoles. » II. – En conséquence, à la fin de dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots : « naturels, agricoles et forestiers »...

06/01/2014 — Amendement N° 588 au texte N° 1639 - Article 7 (Rejeté)
M. Herth, M. Jacob, M. Le Ray, Mme Vautrin, M. Saddier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Alain Marleix, M. Taugourdeau, M. ...

Après l'alinéa 34, insérer les deux alinéas suivants : « II bis. – Après le 4° de l'article L. 551‑1 du même code, est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° Une organisation de producteurs reconnue sans satisfaire à la condition prévue au 4° peut agir devant une juridiction civile afin d'obtenir la réparation des préjudices individuels subis par l...

06/01/2014 — Amendement N° 587 au texte N° 1639 - Après l'article 4 bis (Rejeté)
M. Herth, M. Jacob, M. Le Ray, Mme Vautrin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Alain Marleix, M. Taugourdeau, M. Perrut, M. T...

I. – Après le premier alinéa de l'article L. 411‑35 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l'un des époux copreneurs d'un bail ne participe pas à l'exploitation du bien loué, au sein d'une exploitation individuelle ou en tant qu'associé d'une société à laquelle une mise à disposition du bail rur...

06/01/2014 — Amendement N° 586 au texte N° 1639 - Article 3 (Rejeté)
M. Herth, M. Jacob, M. Le Ray, Mme Vautrin, M. Saddier, M. Abad, M. Morel-A-L'Huissier, M. Alain Marleix, M. Taugour...

À l'alinéa 12, substituer au mot : « peuvent » les mots : « permettent aux agriculteurs membres du groupement de ». Exposé sommaire : Les GIEE ont vocation à appuyer la mise en réseau des exploitations les plus innovantes, dans le but final de faire bénéficier de ces innovations le plus grand nombre d'agriculteurs et d'engager une évolutio...

06/01/2014 — Amendement N° 369 au texte N° 1639 - Article 23 (Rejeté)
M. Taugourdeau, M. Le Mèner, M. Abad, Mme Ameline, M. Vitel, M. Decool, M. Straumann, M. Brochand, M. Moreau, Mme Lo...

Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Les personnes qui exercent les activités mentionnés au 1° et 2° du même II conservent pendant une durée de cinq ans le document mentionnant les quantités, les numéros de lot et les dates de fabrication des produits phytopharmaceutiques distribués ou utilisés. ». Exposé sommaire : L'objectif de la conservation est...

06/01/2014 — Amendement N° 368 au texte N° 1639 - Article 23 (Rejeté)
M. Taugourdeau, M. Le Mèner, M. Abad, Mme Ameline, M. Vitel, M. Decool, M. Straumann, M. Brochand, M. Moreau, Mme Lo...

Supprimer les alinéas 7 et 8. Exposé sommaire : De nouvelles mentions au registre des ventes, nécessiteraient d'enregistrer chaque vente de produits phytosanitaire lors du passage en caisse du consommateur ce qui demanderait un nouvel investissement en temps et en hommes aux entreprises de distribution déjà fortement contributives des nouvell...

06/01/2014 — Amendement N° 367 au texte N° 1639 - Article 12 (Non soutenu)
M. Taugourdeau, M. Le Mèner, Mme Ameline, M. Vitel, M. Decool, M. Straumann, M. Brochand, M. Moreau, Mme Louwagie, M...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Lorsque le représentant de l'État n'a pas considéré comme substantielle, la réduction des surfaces agricoles concernant des terres à vignes classées en appellation d'origine contrôlée ou l'atteinte aux conditions de production, mais que la commission a néanmoins rendu un avis défavorable, l'autori...

06/01/2014 — Amendement N° 365 au texte N° 1639 - Article 10 bis (Rejeté)
M. Taugourdeau, M. Le Mèner, Mme Ameline, M. Vitel, M. Decool, M. Straumann, M. Brochand, M. Moreau, Mme Louwagie, M...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Art. L. 643‑3‑2. – À la demande d'un organisme de défense et de gestion d'un vin ou d'un spiritueux bénéficiant d'une appellation d'origine, après avis de l'interprofession compétente, le ministre de l'agriculture peut rendre obligatoire, par arrêté, l'apposition sur chaque contenant d'u...

06/01/2014 — Amendement N° 108 au texte N° 1639 - Article 24 (Rejeté)
M. Herth, M. Le Ray, Mme Vautrin, M. Saddier, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 24 habilite le Gouvernement à prendre des ordonnances qui vont au-delà d'une simple cohérence rédactionnelle : mise en place d'une expérimentation afin de réduire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, avec notamment la création d'un dispositif de certificats d'économie de produits ...

06/01/2014 — Amendement N° 107 au texte N° 1639 - Article 22 (Retiré)
M. Herth, M. Le Ray, Mme Vautrin, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La crédibilité, la lisibilité et la pertinence du dispositif actuel d'autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires réside dans la séparation des missions d'évaluation des risques conduites par l'ANSES, de celles de la gestion des risques menées par le ministère chargé de l'agricultur...

06/01/2014 — Amendement N° 106 au texte N° 1639 - Article 16 (Rejeté)
M. Herth, M. Le Ray, Mme Vautrin, M. Saddier, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La substitution de la Surface Minimale d'Installation (SMI) au profit de l'Activité Minimale d'Assujettissement (AMA) comporte de nombreux travers. En effet, la notion de SMI est centrale, notamment lors de sa prise en compte dans les Plans Locaux d'Urbanisme. Elle permet d'éviter les mitages et consti...

06/01/2014 — Amendement N° 105 au texte N° 1639 - Article 15 (Rejeté)
M. Herth, M. Le Ray, Mme Vautrin, M. Saddier, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'instauration d'un renforcement global du contrôle des structures dans le sens d'une limitation des agrandissements excessifs et les concentrations au bénéfice d'une même personne physique ou morale est légitime. Toutefois, les outils proposés ne sont pas appropriés et le système actuel est mieux ad...

06/01/2014 — Amendement N° 104 au texte N° 1639 - Article 14 (Rejeté)
M. Herth, M. Le Ray, Mme Vautrin, M. Saddier, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M....

Après le mot : « installation », supprimer la fin de la seconde phrase de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Lors des Assises de l'installation, un consensus est né afin que le PDE devienne un document purement administratif, permettant de vérifier la viabilité du projet initial pour l'octroi des aides et le respect des engagements du nouvel ins...

06/01/2014 — Amendement N° 103 au texte N° 1639 - Article 14 (Rejeté)
M. Herth, M. Le Ray, Mme Vautrin, M. Saddier, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M....

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « L'État détermine également les modalités réglementaires permettant le fonctionnement d'un répertoire départemental à l'installation, ainsi que celles autorisant l'application d'une déclaration préalable obligatoire à destination des exploitants préparant leur départ en retraite, afin d'indiquer le...

06/01/2014 — Amendement N° 102 au texte N° 1639 - Article 11 (Rejeté)
M. Herth, M. Le Ray, Mme Vautrin, M. Saddier, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M....

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « à l'approbation du » les mots : « pour avis simple au ». Exposé sommaire : À défaut de supprimer l'approbation par le conseil régional du projet de plan régional de l'agriculture durable (PRAD), cet amendement vise à soumettre ce plan pour avis simple.

06/01/2014 — Amendement N° 101 au texte N° 1639 - Article 11 (Retiré)
M. Herth, M. Le Ray, Mme Vautrin, M. Saddier, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M....

À l'alinéa 7, supprimer les mots : « soumis à l'approbation de l'organe délibérant du conseil régional. Le plan est ensuite ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'approbation par le conseil régional du projet de plan régional de l'agriculture durable (PRAD). En effet, ce dernier est déjà coordinateur de son élaboration, et ne...

06/01/2014 — Amendement N° 99 au texte N° 1639 - Article 10 (Rejeté)
M. Herth, M. Le Ray, Mme Vautrin, M. Saddier, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 10 habilite le Gouvernement à prendre des ordonnances pour modifier de nombreuses dispositions du code rural : constatation des infractions et sanctions ; simplification de la procédure de reconnaissance des IGP, labels et spécialités traditionnelles garanties ; suppression de dispositions re...