Les amendements de Antoine Herth pour ce dossier
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Il s’agit ici des contrôles sanitaires, dont vous précisez dans votre texte, monsieur le ministre, qu’ils sont publiés. J’aimerais être certain que cette démarche n’a pas pour but de clouer les entreprises au pilori. Quand un écart est constaté par un agent chargé de contrôler le respect des normes sanitaires dans la chaîne de fabrication des ...
Je remercie le ministre pour ses explications et le rapporteur pour son soutien. Je vous fais confiance pour que l’évolution des textes clarifie la situation et je retire mon amendement.
