Les amendements de Antoine Herth pour ce dossier
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L’amendement no 1432 en est à sa deuxième rectification, mais je me demande si une troisième ne serait pas nécessaire. En effet, le neuvième alinéa de cet amendement énumère les communes dans lesquelles le nouvel établissement public va exercer ses missions, avant de préciser que « le périmètre d’intervention de l’établissement peut être modifi...
L’amendement no 421 a pour objet de proposer qu’un rapport préconisant les mesures à mettre en oeuvre pour éviter les recours juridictionnels abusifs contre les décisions administratives relatives aux activités agricoles soit remis au plus tard le 15 octobre 2014 au Parlement.
Cet ultime amendement propose la rédaction d’un rapport recensant, dans le code rural et de la pêche maritime et dans le code de l’environnement, l’ensemble des articles dont l’objet est devenu obsolète, ainsi que les structures n’ayant plus d’utilité. Un tel rapport sera, à mon sens, d’un grand intérêt pour accompagner la réforme et la moderni...
Je remercie le rapporteur de ne pas avoir émis, comme il avait pris l’habitude de le faire, d’avis négatif sur cet amendement. L’avis du président de la commission a cependant une valeur supérieure à celui du rapporteur ; j’ai bien compris votre message, monsieur le président, et je considère qu’il m’est également destiné. Je suis d’accord avec...
