Encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, s’il est un sujet qui peut, une fois n’est pas coutume, nous faire converger vers un consensus, c’est bien la volonté de développer le bio-contrôle en France. Cette proposition de loi nous donne donc l’occasion de faire un point d’étape et de nous projeter ...

Je vous accorde, chers collègues écolos, le bénéfice du doute, même si la proximité des échéances électorales n’en laisse aucun sur le but de la manoeuvre. Mais, voyez-vous, comme disait Walter Lippmann, « quand tout le monde pense la même chose, c’est que personne ne pense beaucoup ». Je suis persuadé qu’en matière législative, le mieux est p...

N’est-ce pas ce qui s’est passé avec les fontaines de nos villages, qui portent quasiment toutes la mention « eau non potable », dans le seul but de garantir la sécurité juridique du maire du lieu ? Voilà qui serait bien dommage, et qui reviendrait d’une certaine manière à cloisonner l’espace public. L’article 2 de la proposition de loi réitèr...

Au contraire, je me réjouis qu’à l’alinéa 3 de ce même article, vous fassiez à votre tour la promotion du bio-contrôle. Merci de nous rejoindre dans ce combat !

Mais, de même que l’agriculture biologique a besoin de l’agriculture conventionnelle pour se distinguer, les solutions de lutte issues du bio-contrôle ne sont des alternatives au chimique que si le chimique reste possible. En interdisant le chimique, en cantonnant les communes dans les seules mesures préventives, vous découragez sans le vouloir...

En réalité, avec cette proposition de loi, vous prenez le risque de rompre cette spirale vertueuse. La vraie bonne idée que vous n’avez pas eue, madame la rapporteure, ce n’est pas d’interdire, comme vous tentez de le faire, l’utilisation des produits phytosanitaires, mais c’est de rendre obligatoire l’élaboration de plans de réduction de l’usa...

Vous avez dit vous-même que 60 % des communes ne se sont pas encore saisies de ce sujet : vous auriez donc pu amender votre proposition de loi pour prévoir que toutes les communes devront, demain, adopter un plan en ce sens. Cela aurait permis à notre assemblée de réaffirmer son soutien au sens de la responsabilité des élus locaux, et de rester...

S’agissant de l’article 3, je regrette sincèrement que votre demande de rapport au Gouvernement, demande qui vous sera accordée – n’est-ce pas, monsieur le ministre ? – alors qu’elle m’a été refusée lors de l’examen de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, je regrette, donc, qu’elle ne soit pas plus précise. En effet, ...

…c’est donc qu’elle interdit tous les produits phytosanitaires en 2020 mais crée une exception pour les produits du bio-contrôle, les produits à faible risque et ceux destinés à l’agriculture biologique deux ans plus tard, à partir de 2022 seulement. Pendant deux ans, il ne se passe donc rien : pas de produits chimiques, pas de produits biologi...

Pendant deux ans, on attend Godot. C’est probablement une coquille législative – certainement ! – ou, qui sait, peut-être une erreur de jeunesse du Sénat.

Mais c’est avant tout la démonstration que notre assemblée a le devoir d’amender ce texte pour que sa lettre soit conforme à son esprit. Dès lors, madame la rapporteure, votre position de rejet systématique des amendements doit évoluer. Nous savons que votre groupe politique souhaite décréter l’urgence, et c’est, en soi, déjà très original. Mai...