Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié mon 810

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de revenir sur les faits. Lors de sa séance du 17 février 2014, le Sénat a adopté une motion d’irrecevabilité à l’encontre d’une proposition de loi du groupe socialiste, visant à interdire la mise en culture de deux variétés de maïs génétiquement modifi...

L’argument retenu a été – écoutez bien, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement – la primauté du droit européen sur le droit national. En clair, dans l’état actuel de la réglementation européenne, la France ne peut adopter des dispositions législatives unilatérales concernant la mise en culture de variétés génétiquement modi...

La question n’est pas nouvelle et, pour dire la vérité, la précédente majorité y a également été confrontée…

…lorsqu’il s’agissait en 2008 de transposer les directives à ce sujet. Mais au lieu de chercher une solution sur le fond, à savoir apporter des arguments permettant d’étayer enfin une clause de sauvegarde ou de pousser le Gouvernement pour qu’il obtienne une évolution du cadre européen, vous vous entêtez dans une impasse juridique. Mes chers ...

Ou bien fuyez-vous une fois de plus vos responsabilités de parti de gouvernement comme vous le faites depuis deux ans sur tant d’autres sujets ?

En fait cette proposition de loi fleure bon le coup politique sorti tout droit de la boîte à idée de la rue de Solférino. Cette supposée initiative parlementaire a pour première vocation d’éviter au Gouvernement de s’exposer aux foudres de Bruxelles. Ce faisant, vous utilisez le Parlement comme paravent et vous tentez de l’instrumentaliser. Vou...

Je ne critique pas ses qualités mais je m’interroge sur la manière dont il va pouvoir retourner sa veste. C’est tout. Mais le plus choquant est la complaisance avec laquelle le Gouvernement se prête à ce mauvais jeu, monsieur le ministre. Je voudrais mentionner tout particulièrement votre collègue, le ministre de l’agriculture, qui est malheur...

…tout comme la ministre de l’écologie, la secrétaire d’État à l’enseignement supérieur et à la recherche ou le secrétaire d’État aux affaires européennes. Ancien député européen, le ministre de l’agriculture est celui qui est en charge de la seule politique réellement intégrée de l’Union à travers la PAC, et qui n’a plus de marge budgétaire qu...

Si le but avait réellement été de renforcer la position du Gouvernement dans ses négociations avec la Commission européenne en vue de faire évoluer les procédures d’autorisation des OGM, il vous suffisait de solliciter une proposition de résolution du Parlement, comme lors des négociations de la PAC. Mais évidemment cette approche avait un inco...

…nous avons au contraire tenté sortir du champ des fantasmes pour donner toute sa place à la raison, dans le domaine tant scientifique que sociétal. La loi 2008-595 du 25 juin 2008 n’est certainement pas parfaite. Rien n’empêche la majorité actuelle de la modifier, de l’améliorer, de la réécrire, de se confronter à son tour à la difficulté de ...

Le législateur a-t-il fait les bons choix dans la composition des deux comités qui le composent ? Le Haut conseil des biotechnologies a-t-il les moyens de faire face à ses missions ? L’articulation entre avis technique et décision politique est-elle satisfaisante ? Ce sont autant de sujets qui méritent que la commission se remette au travail.

De son côté, la commission des affaires économiques pourrait se poser quelques questions qui méritent réflexion. Comment nos filières agricoles garantissent-elles la traçabilité non-OGM ? Nous savons qu’elles ont massivement investi dans des moyens techniques pour y parvenir. Où en est-on ? Il me semble surprenant que personne ne s’en inquiète...

Enfin, pourquoi ne pas engager une réflexion, conjointement avec la commission des affaires européennes, sur la suite des travaux du Parlement européen et l’évolution de la future réglementation sur les autorisations d’OGM que nous espérons ?

Deux autres problèmes, non moins graves, méritent notre attention. Le plus préoccupant est celui de l’état de notre recherche publique. Depuis la destruction de la plateforme de recherche sur le site de l’INRA de Colmar…

Dans les centres publics, nos chercheurs ne veulent plus investir du temps, de l’énergie, de l’argent dans un domaine de recherche où les pouvoirs publics ne leur donnent pas la garantie de sécurité indispensable pour finaliser leurs travaux. Les plus brillants quittent la France ou bien changent de sujet. Toutes les décisions que nous pourrio...

Oui, mes chers collègues, sur le plan de l’accumulation du savoir, la France est en passe de devenir un pays rétrograde. Les seules références citées dans les rapports des commissions proviennent d’un chercheur contesté par la communauté scientifique, mais qui est, en revanche, la coqueluche des médias. Tout un symbole ! La recherche scientifiq...

Une vérité scientifique qui ne repose que sur des soupçons, que sur des convictions, que sur des certitudes définitives n’est plus une vérité scientifique, c’est un dogme.

Je crois que la décision publique mérite mieux que de s’appuyer sur des polémiques et des approximations. Encore une fois, j’en suis persuadé, nos commissions devraient se pencher sur les moyens de redonner une impulsion à notre recherche publique et explorer en particulier les possibilités de mener des expérimentations en conditions réelles, s...

Chacun a peur, et c’est bien compréhensible, de la prise de risque non maîtrisée, mais tous nous avons intérêt à mieux cerner les problèmes et à préparer des contre-mesures sinon nous condamnons notre pays à l’impuissance. Enfin, je suis atterré par la dévalorisation de la parole publique sur le thème des organismes génétiquement modifiés…

Ce n’est plus le Gouvernement qui fixe le cap, ce n’est plus le Parlement qui fixe la règle, c’est la rue qui décide.