Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié mon 810
(Rappel au règlement)

Monsieur le président, mes chers collègues, alors que nous nous apprêtons à passer à la discussion des articles, je tiens à redire que le groupe UMP ne peut cautionner le fait que nous légiférions alors que la Constitution ne nous en donne pas la possibilité. Lorsque nous déposons des amendements qui modifient ne serait-ce que d’un centime le b...