Réforme ferroviaire

Avant que nous n’examinions les amendements, je voudrais revenir, monsieur le ministre, sur un point de vos explications. J’ai écouté très attentivement votre réponse hier, et à plusieurs reprises vous avez cité le chiffre de 80 milliards d’euros comme perspective d’endettement global du système ferroviaire à l’horizon de 2025. Pourtant, dans l...

Vous aurez noté comme moi, monsieur le président, que cela fait désormais trente-trois minutes que j’ai posé une question à M. le ministre sur une somme de 80 milliards d’euros. J’attends toujours sa réponse. Ces demandes de rapport m’offrent précisément l’occasion d’y revenir. Celle que formule M. Pauvros est moins riche que celle de M. Giraud...

Je suis sans voix. À entendre ce débat, je me demande dans quel monde nous vivons ! Ce texte sur les transports ferroviaires emploie l’expression de « partenaires sociaux », comme bien d’autres lois de la République, et chacun sait bien ce que cela signifie. Votre proposition, monsieur Chassaigne, pourrait tout aussi bien consister à enlever « ...

Le sous-amendement du Gouvernement viserait à ajouter « Respect de l’économie de marché » ! Il y a des mots simples pour dire des choses simples. Les partenaires sociaux sont des gens qui s’assoient autour d’une table.

Parfois, ils sont énervés. Parfois, des manifestations précèdent ces réunions. Mais voilà, ce sont des partenaires sociaux : les uns et les autres ont des intérêts divergents lorsqu’il s’agit de proposer des solutions, mais convergents lorsqu’il convient de trouver des réponses pour que, globalement, notre société marche droit. J’estime, pour ...

Cet amendement, auquel je ne suis pas opposé, aura un autre intérêt : il permettra enfin de clarifier cette histoire de trains trop larges et de quais trop étroits. Si les Régiolis sont trop larges, c’est qu’on leur demande de rendre le même service que les TGV qui roulent sur des lignes nouvelles, autrement dit qu’une personne en chaise roula...

L’essentiel du débat se trouve précisément dans ce sous-amendement du Gouvernement. Je remercie le rapporteur d’avoir fait l’exégèse des différentes acceptions du mot « solidaire », notamment en termes financiers, ce qui implique une solidarité sur la dette. Cela signifie aussi, vous l’avez mentionné à l’instant, que des résultats peuvent remon...

C’est la raison pour laquelle nous ne souhaitons pas, à droite, créer un EPIC de tête. En effet, en Allemagne, l’État fédéral délègue des missions aux länder en leur donnant un chèque, comme nous le faisons chez nous dans le cadre de la décentralisation. Les länder s’en acquittent, DB Netz encaisse l’argent en vertu des prestations qu’il fourni...

Je ferai une dernière remarque avant que nous passions aux amendements suivants, monsieur le président. Vous nous expliquez une fois encore que l’EPIC de tête est indispensable, vous essayez de rassurer M. Chassaigne, qui commandera certainement à la rue de se calmer, en lui assurant que nous allons recréer une SNCF intégrée ; alors que, en com...

Pour aller dans le sens de certains propos de M. Lambert, j’indique que nous travaillons aussi depuis deux ans. En ma qualité de vice-président chargé des transports de la région Alsace, j’affirme que nous préparons ce texte depuis deux ans, en concertation avec l’Association des régions de France, et avec un certain nombre de membres du groupe...

Mais vous avez mis en cause le groupe UMP dans sa globalité, je me sens donc aussi visé ! Il faut que les discussions avancent. Je suis très curieux de savoir si, contrairement à ce qui s’est passé en commission, les amendements de l’Association des régions de France seront effectivement défendus, soit par son Président soit par l’un de ses re...

La fonction support de l’information est une chose, l’information que l’on met dedans en est un autre. Je m’explique : il existe un débat entre les autorités organisatrices régionales et la SNCF pour savoir à qui appartient la grille horaire. Appartient-elle à l’AOT ou à l’exploitant ? Très concrètement, quand une AOT régionale crée un système...