Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

 « Ce grand projet d’aménagement devra surtout provoquer un véritable débat national ; il sera examiné, débattu, complété par chacun » : cette phrase, écrite en 1993 par Charles Pasqua et Philippe Séguin, aurait dû inspirer le Gouvernement ! Force est de constater que son nouveau découpage du territoire a fait l’objet d’un débat tronqué, car de...

Aussi, monsieur le ministre, nous vous demandons avec insistance, par l’intermédiaire de cet amendement, de mettre fin une fois pour toutes à ce scénario catastrophe et de confirmer expressément le maintien intégral du droit local. Il est en effet dangereux de jouer avec la peur – la peur du changement, tout simplement.

Madame la présidente, monsieur le ministre, beaucoup de choses ont d’ores et déjà été dites à la droite de cet hémicycle concernant l’Alsace. Il va sans dire que je m’y associe. Aussi me permettrez-vous, monsieur le ministre, de choisir pour mon intervention un autre prisme. Oui, l’Alsace entend demeurer seule, avec comme impératif – cela a ét...

Mais il est vrai que nous nous inscrivons, de par notre histoire, dans une logique plus que jamais d’actualité. J’entends par là notre expérience avérée de la territorialisation du droit ou, si vous préférez, de la diversité normative. Celle-ci devra être à l’ordre du jour d’une décentralisation bien comprise. Oui, se poser la question d’un te...