Les amendements de Arlette Grosskost pour ce dossier
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Monsieur le secrétaire d’État, le CICE avait été conçu comme l’outil d’une politique de l’offre en faveur des entreprises exposées à la concurrence internationale. Trois ans après son entrée en application, il a, logiquement, atteint sa vitesse de croisière. Or un premier constat s’impose : ce dispositif, qui équivaut une réduction des charges...