Les amendements de Arlette Grosskost pour ce dossier
12 interventions trouvées.
Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, à propos de ce projet de loi de finances rectificative, vous indiquez vous livrer à un exercice qui se veut traditionnel, pour proposer – comme cela se fait habituellement, il est vrai – une série d’ouvertures et d’annulations de crédits, destinées à assurer la fin de la gestio...
Mais si, monsieur Eckert ! …qui, enfonçant le clou, souligne les incertitudes des prévisions à ce stade de l’année. La baisse des recettes constatée aujourd’hui en est la triste illustration : les dépenses de consommation chutent et les recettes de TVA sont très éloignées de vos prévisions. Il en est de même pour les rentrées d’impôts directs,...
Selon un sondage IFOP, 50 % des Français pensent qu’ils seront davantage taxés après la remise à plat de la fiscalité : ils sont devenus méfiants, et à juste titre. Je fais mien ce mot d’un éditorialiste : « la manoeuvre saugrenue est en train de transformer la France en pétaudière. » Cette mise à plat se traduira de surcroît par des impôts adm...
Il n’y a pas de véritable travail de fond : on évite les bonnes questions, pour juxtaposer des mesures qualifiées d’ambitieuses, quand bien même elles ne sont que le reflet, parfois trop servile, d’une politique clientéliste. Il en est ainsi de la création d’un statut d’amorçage applicable aux sociétés coopératives et participatives, qui va de ...
Si, cher collègue ! Quant à la principale mesure du texte, à savoir la réforme de l’assurance-vie au service du financement de l’économie, nous pourrions saluer cette mesure destinée à améliorer le financement des entreprises.
Le fléchage de l’épargne des Français vers l’investissement en actions des PME et des ETI est un bon dispositif. Inciter les placements à long terme et les rendre plus audacieux est une mesure qui semble effectivement réfléchie. Mais le diable se cache dans les détails : pourquoi ce dispositif devrait-il servir aussi à financer le logement soci...
Les contrats « euro-croissance » soulèvent également des interrogations quant à leur attractivité. Je pense à la prise de risque qui sera supérieure pour une perspective de super performance du fonds euros faible. A contrario, je salue l’amendement adopté en commission qui met en place le fichier centralisant les contrats d’assurance-vie à l’i...
À la hâte, vous ajoutez un amortissement fiscal de cinq ans des investissements réalisés par les entreprises dans les PME européennes innovantes. Là encore, l’idée apparaît séduisante,…
…mais pourquoi soumettre cet investissement à l’obligation de labellisation par Bpifrance de l’entreprise bénéficiaire ? Vous mettez une fois de plus des barrières et des limites, au motif de ne pas faire totalement confiance aux entrepreneurs. De surcroît, vous limitez le montant investi, qui ne saurait dépasser 1 % du total du bilan du groupe...
Toutefois, on procède par touches et il aurait été préférable de mettre véritablement à plat toutes les mesures de simplification et de recouvrement, tant pour les particuliers que pour les entreprises, dans une loi spécialement dédiée. Il est vrai qu’un vaste chantier doit s’ouvrir prochainement à cette fin. Un autre exemple pourrait poser pr...
Cette loi de finances rectificative est un texte fourre-tout dont certaines dispositions nécessiteraient d’être justifiées sur le plan budgétaire. C’est un amalgame de mesures sans véritable fil conducteur qui viennent s’ajouter à des dispositions déjà complexes et parfois alambiquées. C’est précisément le contraire de la simplification que vou...
Force est de constater que l’impact sur les finances publiques de tout ce qui ressort de ce PLFR est, une fois de plus, aléatoire et nécessiterait des approfondissements. À votre critique récurrente, et pour le moins éculée, du laisser-aller budgétaire de ces dix dernières années, nous ne pouvons que vous opposer le caractère flou et non abouti...
