Questions au gouvernement
(Jour de carence dans la fonction publique)

Monsieur le président, ma question s’adresse à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique. Nous entendons de façon récurrente le Gouvernement appeler les citoyens à participer à l’effort collectif du redressement des comptes publics. Selon ses affirmations péremptoires, il rétablirait la justice e...

Il visait à lutter contre l’absentéisme, à contenir la progression des indemnités journalières et surtout à réduire les disparités avec les entreprises privées – y compris les très petites entreprises, les artisans, les commerçants et les professions libérales –, où il y a trois jours de carence. Cette mesure a prouvé son efficacité : une baiss...

Non, toutes les entreprises ne souscrivent pas à des assurances complémentaires, car cela représente une surcharge certaine, et l’argument est d’autant plus incompréhensible que le projet de loi de finances soumet à l’impôt sur le revenu les cotisations complémentaires prises en charge par les employeurs. Vous justifiez notamment votre décisio...