Les amendements de Arlette Grosskost pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, madame, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, je souhaite en préambule souligner le caractère précurseur de la région Alsace, déjà fortement investie dans les actions contribuant à l’économie sociale et solidair...
C’est à voir… Le fait de rendre publique la cession potentielle découragera de toute évidence les investisseurs. En ce sens, je soutiens les amendements du groupe UMP et notamment celui qui vise à préciser que les salariés sont tenus à une obligation de discrétion. C’est là un minimum. J’ajoute que ce devoir d’information laisse à penser que ...
Avec les élus et professionnels de la région Alsace, nous estimons qu’il aurait été préférable de travailler sur la notion de développement de la fertilisation croisée, une idée phare des travaux initiés par la région via des dispositifs fiscaux incitatifs, par exemple. S’agissant du développement des acteurs de l’ESS – SCOP, SCIC, fondations,...
Pour conclure donc, je vous serais reconnaissante, mes chers collègues si, afin de parfaire ce texte apprécié sur tous les bancs malgré tout, vous nous accompagniez en approuvant nos amendements.
