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Économie sociale et solidaire
Discussion générale
Mots-clés
agrément
coopérative
ESS
sociale et solidaire
solidaire
utilité
Documents législatifs
Projet de loi N° 1536 (794 amendements)
Avis N° 1830 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Avis N° 1835 de la Commission des affaires étrangères
Avis N° 1862 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Avis N° 1863
Avis N° 1864 de la Commission des affaires sociales
Avis N° 1881 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Rapport N° 1891 de la Commission des affaires économiques (525 amendements)
Projet de loi N° 2006 (91 amendements)
Rapport N° 2039 de la Commission des affaires économiques (67 amendements)
Rapport N° 2151 de la Commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 13 mai 2014 à 15h00 (
6 commentaires
)
Séance en hémicycle du 13 mai 2014 à 21h30
Séance en hémicycle du 3 juillet 2014 à 9h30
Séance en hémicycle du 21 juillet 2014 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jacques Bompard
(
9 interventions
)
Marie-Christine Dalloz
(
6 interventions
)
Jean-Paul Tuaiva
(
4 interventions
)
Catherine Troallic
(
4 interventions
)
Arlette Grosskost
(
4 interventions
)
Gilles Lurton
(
4 interventions
)
Joël Giraud
(
4 interventions
)
Michèle Bonneton
(
3 interventions
)
Jean Grellier
(
3 interventions
)
Huguette Bello
(
3 interventions
)
Thierry Robert
(
2 interventions
)
Isabelle Le Callennec
(
2 interventions
)
André Chassaigne
(
2 interventions
)
Bertrand Pancher
(
2 interventions
)
François-Michel Lambert
(
2 interventions
)
François Brottes
(
2 interventions
)
Christophe Cavard
(
1 intervention
)
Jeanine Dubié
(
1 intervention
)
Audrey Linkenheld
(
1 intervention
)
Marie-Hélène Fabre
(
1 intervention
)
Yves Blein
(
1 intervention
)
Damien Abad
(
1 intervention
)
Hervé Pellois
(
1 intervention
)
Fanny Dombre Coste
(
1 intervention
)
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