Vote par voie électronique des français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au parlement européen.

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Amendement de conséquence à la suppression de l'article 1.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi vise à étendre la possibilité pour les français de l'étranger d'utiliser le vote électronique lors des élections européennes et de l'élection présidentielle. L'objectif serait de rapprocher l'électeur de l'urne, puisque le maillage en bureau de vote pour les français de l'étra...