Amendement N° 2 (Retiré avant séance)
Vote par voie électronique des français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au parlement européen.
(1 amendement identique : 4 )
Déposé le 8 octobre 2014 par : M. Popelin, M. Le Roux, M. Raimbourg, M. Arnaud Leroy, les membres du groupe socialiste républicain citoyen .
Retiré avant publication.
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence à la suppression de l'article 1.
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