Les amendements de Arnaud Leroy pour ce dossier
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Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 3, 4 et 6, qui sont liés à la mention des normes bactériologiques dans l’article L. 211-1 du code de l’environnement relatif à la protection des eaux, compte tenu du fait qu’il n’est pas souhaitable d’étendre des prescriptions microbiologiques à l’ensemble des eaux. Nous avons eu de nombreux d...
Cet amendement vise à mieux insérer les dispositions relatives à la protection des eaux conchylicoles et à la préservation de leurs caractéristiques microbiologiques au sein du code de l’environnement.
Il concerne les documents d’urbanisme et vise à substituer à la compatibilité des SCOT aux SRDAM – qui soulève des difficultés en termes d’articulation et de hiérarchisation des différents outils de planification – une disposition prévoyant que l’action des collectivités publiques en matière de planification contribue à la réalisation de la pol...
