Les amendements de Arnaud Leroy pour ce dossier
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Avis défavorable sur cet amendement car il est satisfait par l’actuelle rédaction de l’article L.211-5 du code de l’environnement concernant les incidents ou accidents présentant un danger particulier ainsi que l’action des maires et des préfets.
J’ai participé avec intérêt à la discussion sur ces mêmes amendements en commission de développement durable. M. le secrétaire d’État a lui-même rappelé qu’elle avait déjà été conduite dans le cadre de l’examen d’autres textes. Nous avons dit en commission qu’un groupe de travail a été mis en place sous l’autorité de la ministre de l’écologie,...
La commission a émis un avis défavorable sur votre amendement. En effet, les SRADDT actuels le satisfont. De surcroît, ajouter des contraintes supplémentaires déséquilibrerait complètement la hiérarchie des normes sur ce point. Prenons garde ! Je comprends votre intention mais nous avons déjà travaillé dans le cadre de la loi NOTRe sur ces no...
Monsieur Baupin, monsieur Carvalho, il est dommage que M. Pancher ne soit pas là et que la triplette ne soit pas au complet pour évoquer ce sujet.
Nous avons déjà abordé cette question à plusieurs reprises, lors de l’examen du projet de loi sur la biodiversité, puis lors de l’examen du présent texte en commission. Vous mentionnez des dizaines d’articles scientifiques, mais je pourrais moi aussi mentionner des dizaines d’articles scientifiques qui démontrent que des efforts sont faits, qu...
Si l’ambition est de donner suite au rapport de Guillaume Sainteny, je ne crois pas que ce soit le véhicule idoine, dans la mesure où ledit rapport traitait essentiellement de sujets liés à l’activité terrestre. Je connais bien ce rapport car j’y ai travaillé assez longuement pour Jean-Marc Ayrault dans le cadre de la réflexion sur la fiscalité...
Je veux expliquer en quelques mots la démarche avant de le retirer. Lors des discussions préparatoires à ce texte, nous avons identifié un sujet majeur, celui de la recherche française en matière maritime et océanographique. J’ai donc cru bon d’examiner le dispositif actuel et de proposer de donner une existence législative au COMER – Comité s...
La commission a émis un avis défavorable. À titre personnel, j’entends la demande de mon collègue de Martinique. C’est un vrai sujet, mais comme vous l’avez dit, ces mesures relèvent plus du domaine réglementaire. Il serait compliqué d’inscrire ce rapport dans la loi, d’autant que les rapports sont déjà très nombreux. Avis défavorable de la com...
