Les amendements de Arnaud Leroy pour ce dossier
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Avis très favorable car il y a urgence. Je rejoins Estelle Grelier sur la longueur de l’inventaire des autorisations et les freins au développement de la filière, points sur lesquels M. Baupin et moi-même avons alerté Mme la ministre. Il y a urgence. Je l’ai dit hier dans mon intervention, nous sommes en train de regarder passer le train. Nos s...
Même si mon coeur balance, je donne un avis favorable à celui d’Estelle Grelier et je demande à M. Baupin de retirer le sien.
Monsieur Bleunven, je vous suggère de retirer l’amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable. Nous sommes en attente d’un projet de loi portant réforme du code minier. Je plaide pour que nous traitions toutes les questions minières dans un seul texte. Si je comprends votre inquiétude, je pense que tout ce qui relève de l’exploitation ...
Ces questions, monsieur Moreau, il fallait les poser à l’ancienne majorité ! La loi sur le service minimum a été votée sous la législature précédente.
D’autre part, la proposition de loi de M. Marcangeli sur le service minimum dans les transports publics terrestres a été déposée à la suite d’accords d’entreprise – à la RATP, à la SNCF ou à Air France –, qui ont débouché parce que le terrain avait été préparé. En matière maritime, nous en sommes loin. Votre proposition constitue donc purement...
Si, c’est un argument ! Il faut bien constater l’absence de préparation de toute négociation collective, comme celles ont débouché sur la mise en place d’un service minimum. Quoi qu’il en soit, en tant que rapporteur, je suis opposé à un passage en force sur un sujet aussi délicat. Le texte que vous voudriez modifier a permis d’établir un pays...
Les temps changent, il faut s’adapter. C’est ce que vous propose de faire cet amendement, qui tend à mettre en place pour les drones maritimes, de surface ou sous-marins – il n’est pas question de drones aériens – le régime de responsabilité qui s’applique dans le domaine maritime. Il est important de clarifier cette règle de droit, au vu du d...
