Les amendements de Arnaud Leroy pour ce dossier
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L’avis est défavorable. Je rebondirai sur les propos du secrétaire d’État : parfois, l’enfer est pavé de bonnes intentions. Vous avez raison d’évoquer la multiplication des labels. Depuis novembre 2014, un référentiel a été lancé ; il en est à ses débuts. Pour la qualité de l’information du consommateur, nous devons d’abord nous assurer que cet...
Par cet amendement, je souhaitais, pour revenir sur la discussion que nous avions eue en commission, circonscrire le dispositif que j’avais alors proposé de partage des positions permettant d’éviter les collisions des navires de commerce avec les cétacés dans les deux sanctuaires reconnus. L’enjeu est notamment celui de la conservation de la bi...
Cet amendement vise à donner un coup de pouce à la filière fluviale, un domaine d’activité qui souffre d’un manque de financement. Après avoir travaillé avec les personnes concernées, l’idée a germé d’intégrer le dispositif de la loi relative à l’économie sociale et solidaire afin de mettre en place un véhicule de financement dévolu au transpor...
Le présent amendement a pour objet d’appliquer à la Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises les dispositions en matière de sécurité maritime prévues à l’article 85 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
