Les interventions de Arnaud Leroy sur ce dossier
62 amendements trouvés
27/02/2016 — Amendement N° CD668 au texte N° 3442 - Article 9 (Retiré)
M. Arnaud Leroy
Compléter l'alinéa 58 par la phrase : « Un directeur adjoint est chargé des questions relatives aux milieux marins ». Exposé sommaire : Un amendement gouvernemental a introduit en séance publique au Sénat le poste de directeur général de l'Agence française pour la biodiversité. Il est en conséquence proposé d'introduire également le poste d...
27/02/2016 — Amendement N° CD124 au texte N° 3442 - Article 18 (Non soutenu)
M. Arnaud Leroy
À l'alinéa 122, rétablir le V dans la rédaction suivante : « V. – La déclaration ou l'autorisation engagent le bénéficiaire de ressources génétiques animales ou végétales à ne revendiquer aucun droit de propriété intellectuelle ni aucun autre droit limitant l'accès à ces ressources génétiques, à leurs parties ou à leurs composantes génétiques,...
