Les interventions de Arnaud Leroy sur ce dossier
62 amendements trouvés
27/02/2016 — Amendement N° CD626 au texte N° 3442 - Article 5 (Retiré)
Mme Le Dissez, M. Chanteguet, M. Lesage, Mme Françoise Dubois, M. Plisson, M. Féron, Mme Beaubatie, M. Bouillon, M. ...
1° Après le mot : « lesquelles », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 12 : « est assurée la parité entre les femmes et les hommes au conseil. » 2° Après cette même première phrase, insérer la phrase suivante : « A cette fin, il précise le nombre et la répartition par sexe des désignations prévues au présent article. » E...
27/02/2016 — Amendement N° CD841 au texte N° 3442 - Article 62 (Adopté)
Mme Got, Mme Berthelot, Mme Le Dissez, M. Chanteguet, M. Bouillon, Mme Tallard, Mme Beaubatie, M. Lesage, Mme Franço...
Après l'alinéa 5, insérer les quatre alinéas suivants : « 2°bis (nouveau) Après l'article L. 321‑13 du code de l'environnement, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 321‑14. - Lorsque la région comporte des territoires littoraux, le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires mentionné à l'...
