Les amendements de Arnaud Leroy pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure pour avis, monsieur le rapporteur, madame et monsieur les présidents de commission, mes chers collègues, cette proposition de loi, adoptée par le Sénat et dont ma collègue Marie-Line Reynaud a été la brillante rapporteure pour avis de la commission du développement durable, const...
On ne peut donc que se féliciter de l'initiative de la sénatrice Marie-Christine Blandin, qui a repris le dossier et en a fait une proposition de loi. Les lanceurs d'alerte sont devenus indispensables au bon fonctionnement de nos sociétés, où se mêlent, comme l'ont souligné plusieurs orateurs, progrès scientifique et intérêts financiers. Ils n...
et je salue les propositions de simplification qui ont été faites et adoptées par la commission du développement durable. La création d'une commission nationale de déontologie et des alertes en matière de santé et d'environnement répondra aux objectifs de déontologie, de contrôle, de protection, d'accessibilité et de réactivité. Dans le titre...
