Les amendements de Arnaud Richard pour ce dossier
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Cet amendement vise à conserver le droit d’option pour les structures prestataires d’aide à domicile entre le régime de l’agrément et celui de l’autorisation. Le projet de loi supprime ce droit pour les structures nouvellement créées. Cette disposition est, selon nous, en contradiction avec la rédaction de l’article 31, qui prévoit des CPOM po...
J’entends tout à fait, madame la secrétaire d’État, l’argument du va-et-vient entre les deux régimes. Mais vous initiez un choc entre deux univers, ce qui à notre sens aura des conséquences en termes d’emploi.
