Les amendements de Arnaud Richard pour ce dossier
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Cet amendement vise à étendre la possibilité de définir des normes permettant de garantir l’interopérabilité des différents systèmes d’informations aux organismes gestionnaires de services et des établissements médico-sociaux du champ du handicap et de la perte d’autonomie.
Les démarches qualité ont permis aux structures du secteur de l’aide à domicile d’améliorer leur fonctionnement et leur organisation et de se mettre en conformité avec les exigences réglementaires, normatives et conventionnelles. Dans un souci de lisibilité et de simplification, cet amendement vise à établir un référentiel unique d’évaluation ...
L’amendement vise à permettre aux représentants des caisses nationales d’assurance vieillesse de devenir membres à part entière de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.
