Les amendements de Arnaud Richard pour ce dossier
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Il s’agit d’un amendement d’appel afin que le Gouvernement nous explique comment il envisage d’organiser les choses. À l’heure actuelle, nous ignorons quel sera le nombre des régions et quelles seront leurs compétences. On ne connaît pas exactement le nombre de régions ou à peu près et où on ne sait pas quelles sont les compétences de telle ou...
Je retire l’amendement, dont l’objet était d’amener M. le ministre à formuler la position du Gouvernement en la matière.
Cet amendement, qui a été déposé par la plupart des groupes, vise à compléter l’alinéa 7 de l’article 12. Il s’agit de préciser que l’attestation de demande d’asile que l’étranger se voit remettre lors de l’enregistrement de sa demande d’asile vaut titre de séjour provisoire. L’article L. 742-1 du CESEDA prévoit que lorsqu’il est admis à séjour...
Sauf le respect que je vous dois, madame la rapporteure, votre explication n’est pas très claire. Nous ne demandons qu’à vous faire confiance, mais il serait souhaitable que vous nous en disiez un peu plus.
