Les amendements de Arnaud Richard pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi intervient deux mois après l’entrée en vigueur de la loi relative à la délimitation des régions et quelques jours après l’adoption en première lecture de la loi NOTRe. De ces deux réformes, nous pouvions attendre beaucoup : un rappro...
Nous ne disons pas qu’il faut exiger les mêmes conditions s’agissant des régions et des départements, mais requérir une majorité absolue comme le préconise le texte de nos collègues RRDP aboutirait à un paradoxe : les départements pourraient changer de région selon des règles de majorité moindres que lorsqu’une commune veut quitter une intercom...
