Modernisation du système de santé
(Discussion générale)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, chère Catherine, madame la rapporteure, mes chers collègues, Le Malade imaginaire fut la dernière pièce écrite par Molière.

Nous espérons que ce projet de loi sera également le dernier de ce gouvernement en matière de santé. En effet, depuis le début de ce quinquennat, toutes les mesures que vous prenez viennent fragiliser le système de santé français déjà bien en difficulté, madame la ministre. À l’heure de la phase définitive de nos travaux, chacun se trouve face...

On a du mal à imaginer son application sans l’adhésion des professionnels de santé, en particulier des médecins. La généralisation du tiers payant est une triple erreur. Elle prive le médecin de sa liberté, déresponsabilise les patients et dévalorise les actes médicaux.

Pourquoi alourdir à tout prix les démarches administratives et généraliser ce dispositif alors que les médecins appliquent spontanément et quotidiennement depuis de nombreuses années le tiers payant pour leurs patients en fonction de leur situation personnelle ? Ce texte ne permettra pas de lutter efficacement contre un fléau auquel nous somme...

Elle fragilisera un certain nombre d’acteurs économiques dans nos territoires, qui, par-delà la vente de tabac, ont une fonction d’entretien du lien social qui devrait faire qu’on les respecte.

Aucune mesure n’a été prise pour lutter contre la contrebande ni le trafic transfrontalier. Vous surtransposez le droit européen alors que notre pays est souvent très en retard dans la transposition des directives européennes et que c’est justement au niveau européen que nous aurions besoin d’une harmonisation fiscale.

Enfin, le texte oppose le système privé de santé au système public selon une conception dogmatique des choses. Vous excluez les établissements privés des missions du service public hospitalier. Depuis bientôt quatre ans, vous opposez l’hôpital public et les cliniques privées alors même que nous avons besoin de cette complémentarité.

Et comble de l’absurde, après avoir décidé il y a trois ans de la fin du principe de convergence tarifaire, vous prévoyez aujourd’hui le contrôle par la Cour des comptes des comptes des cliniques privées !

Enfin, malgré quinze mois d’examen, comme l’a dit Gilles Lurton, nous sommes contraints aujourd’hui de légiférer dans l’urgence.

Dans ces conditions, comme quelques collègues du groupe majoritaire en convenaient, mais ils ne le diront peut-être pas aujourd’hui, cela n’est pas satisfaisant.

Ce texte n’apporte aucune solution et passe sous silence de nombreux enjeux pourtant essentiels : le virage ambulatoire, la sécurité sanitaire, la démographie médicale, la carte hospitalière, la répartition territoriale équitable des établissements de santé et leur nécessaire modernisation…

Mes chers collègues, vous comprendrez aisément qu’au vu de ce panorama peu glorieux, le groupe UDI ne puisse voter le projet de loi.

…mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le groupe UDI s’associe à l’hommage unanime qui a été rendu à ces hommes et à ces femmes qui, apprenant les événements, ce 13 novembre, ont décidé de regagner leurs lieux de travail, et à tous ceux qui ont donné leur temps sans compter. Parmi les trop nombreux innocents qui ont trouvé ...

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les rapporteures, chers collègues, depuis le début de législature, le groupe UDI a formulé des propositions pour apporter une réponse aux carences de notre système de soins. Vous nous avez à chaque fois répondu, madame la ministre, que la « grande » loi de santé publique répondrait à ces préoc...

Comment expliquer que vous ayez réussi à mobiliser comme jamais, il faut bien le dire, l’ensemble des professions de santé contre ce projet de loi, alors même qu’elles sont la caisse de résonance des problèmes rencontrés sur le terrain et qu’elles sont aux prises avec les difficultés auxquelles se heurtent tous les jours leurs patients ? Ensui...

Pour autant, notre groupe tient tout de même à saluer les rares avancées prévues dans ce texte. Je pense en premier lieu au droit à l’oubli, qui permettra aux anciens malades d’un cancer qui contractent un prêt immobilier ou un crédit à la consommation de ne plus être tenus de mentionner leur maladie dans leurs antécédents médicaux. Je pense au...

Toutefois, ces timides avancées n’apportent qu’une réponse fragmentée et imparfaite à la question de la santé qui relève au fond de l’humanité, pour celui qui reçoit les soins comme pour celui qui fait profession de les donner. Nous pensons qu’il s’agit sans doute là de la plus profonde fragilité de ce projet de loi : malheureusement, il oublie...