Les amendements de Arnaud Richard pour ce dossier
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Monsieur le président, ce que je vais dire ne va pas vous plaire. M. Morel-A-L’Huissier avait déposé beaucoup d’amendements. Il a été très correct et en a défendu très brièvement un seul. En toute honnêteté, j’ai hésité à prendre la parole, mais le sujet est trop grave. Le ministre s’est exprimé. Il a annoncé qu’un projet de loi serait déposé ...
Et l’amendement no 12 ? Cet amendement a été appelé, puis M. Morel-A-L’Huissier l’a retiré. Vous avez eu toutes les explications.
…ce qui n’est pas commun sur un tel sujet, même si nous le faisons avec grand plaisir, monsieur le ministre. Toutefois, M. Popelin nous propose maintenant un amendement qui introduit une nouvelle rédaction de l’article 2, ce qui laisse à penser qu’il n’y aura pas homothétie des votes des assemblées.
Sur le fond, monsieur le ministre, je pense que vous avez raison et que c’est à juste titre que nous avons adopté tout à l’heure l’amendement de M. Larrivé.
Je le dis en conscience. Pour ma part, je voterai contre l’amendement de M. Popelin, qui est orthogonal à la position du Gouvernement.
Pour ma part, j’avais un doute, hier. Monsieur le président de la commission, vous nous vendez un texte au prétexte que le Sénat sera d’accord et le votera en termes identiques. Mais nous n’en avons que faire ! Nous sommes légitimes !