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Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
(Explications de vote)


Les interventions d'Arnaud Richard


Les amendements de Arnaud Richard pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Séance en hémicycle du 11 décembre 2012 à 21h30  — Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier, Explications de vote

Comme je l'ai dit en discussion générale, dans un esprit de responsabilité et d'extrême vigilance quant à la mise en oeuvre de ce texte, notre groupe le votera.

Voir dans le contexte

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